CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 04/12/2025
1. Société
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
Vanille & Compagnie
Rue Reine Elisabeth 43B, 1480 Tubize, Belgique
Numéro d’entreprise : BE1019.547.105
Email : hello@vanillecompagnie.be
Vanille & Compagnie est spécialisée dans la fabrication et la vente de glaces artisanales et dérivés.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée :
- Par des consommateurs
- Par des professionnels
La commande d’un produit implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des glaces et produits glacés conditionnés, disponibles selon les parfums et quantités affichés en ligne.
Certaines personnalisations limitées peuvent être possibles (ex : plaquette personnalisée, substitution d’un parfum), sous réserve d’acceptation et selon devis.
4. Commandes
4.1 Commandes en ligne
- Validation uniquement après paiement intégral en ligne
- Paiement accepté : Bancontact
- Choix de la date de retrait par le client au moment de la commande
4.2 Commandes via devis
- Les devis sont valables 30 jours
- Envoi d’une facture après l’événement
- Paiement par virement bancaire, paiement sous 30 jours date facture
- Un acompte peut être exigé selon le montant et le type d’événement
5. Retrait en magasin
- Lieu unique de retrait : Rue Reine Elisabeth 43B, 1480 Tubize
- Pendant les heures d’ouverture affichées sur le site ou en magasin
- Le client s’engage à venir retirer la commande à la date choisie.
- En cas de retard, Vanille & Compagnie se réserve le droit de conserver la marchandise au-delà de la date prévue sans obligation de remboursement
- Toute commande non retirée reste due dans son intégralité
6. Absence de droit de rétractation / Annulation
Les produits vendus étant des denrées alimentaires préparées sur commande,
- Aucun droit de rétractation ne peut être exercé (article 47 §4, Code de droit économique).
- Aucune annulation n’est possible une fois la commande validée.
7. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC.
Vanille & Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le prix affiché au moment de la commande.
8. Responsabilité
La responsabilité du vendeur s’arrête au moment du retrait de la commande.
Le client devient seul responsable :
- Du transport
- Du maintien de la chaîne du froid
- De l’état du produit jusqu’à consommation
Aucune indemnisation ne pourra être demandée en cas de fonte, détérioration, transport majeur, etc.
En cas d’anomalie constatée au moment du retrait, le client doit immédiatement en informer le personnel. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
9. Données personnelles
Les informations client sont collectées uniquement pour :
- La gestion de la commande
- La facturation
- L’identification lors du retrait
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales (newsletter, démarchage, …).
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment via la plateforme Odoo.
Hébergement par EasyHost (Belgique).
Conformément au RGPD, le client peut demander accès, rectification ou suppression de ses données en contactant : hello@vanillecompagnie.be
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (photos, textes, recettes, logo) demeure la propriété exclusive de Vanille & Compagnie et ne peut être utilisé sans autorisation préalable.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.